Conditions d'utilisation

La boutique en ligne lampes-de-videoprojecteur.com est une enseigne de la SARL KOBUO , qui est l'exploitante de ce site.

Toute prise de commande au titre d'une lampe de vidéoprojecteur , d'un filtre à air pour vidéoprojecteur , d'une télécommande de vidéoprojecteur , ou de tout autre produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Internet lampes-de-videoprojecteur.com.com suppose la consultation préalable des présentes conditions générales.

En conséquence, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, dans la mesure où le client souhaite commander en ligne les produits présentés dans le cadre de la boutique du site internet.

Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d'éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l'édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l'acquisition de ces produits est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part.

En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l'hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du site Internet auraient en réalité en rapport avec son activité professionnelle.

La boutique en ligne mise en place par la société SARL KOBUO dans le cadre du site Internet mentionne les informations suivantes :

- Notice légale permettant une identification précise de l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com
- Présentation des caractéristiques essentielles des biens proposés;
- Indication, en Euro TTC du prix des biens, ainsi que, le cas échéant, des frais de livraison;
- Indication des modalités de paiement, de livraison ou d'exécution;
- L'existence d'un droit de rétractation;
- La durée de validité de l'offre ou du prix.

L'ensemble de ces informations est présenté en langue française.

Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales :

Article 1 : Intégralité
Les présentes conditions générales expriment l'intégralité des obligations des parties. En ce sens, le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales.

Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

Article 2 : Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens et services (lampe de vidéoprojecteur, télécommande de vidéoprojecteur, filtre à air pour vidéoprojecteur, etc) proposés par l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com

Article 3 : Documents contractuels
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant : les présentes conditions générales; le bon de commande. En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 4 : Entrée en vigueur - durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur à la date de signature du bon de commande (article 5). Les présentes conditions générales sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services (lampe de vidéoprojecteur, télécommande de vidéoprojecteur, filtre à air pour vidéoprojecteur, etc) souscrits, jusqu'à l'extinction des garanties dues par l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com.

Article 5 : Signature électronique
Le 'clic' du consommateur au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu'une signature manuscrite.

Article 6 : Confirmation de commande
Les informations contractuelles feront l'objet d'une confirmation par voie de mail au plus tard au moment de la livraison ou à défaut, à l'adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Article 7 : Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Article 8 : Informations sur les produits
8-a : La société SARL KOBUO présente sur son site Internet: lampes-de-videoprojecteur.com les produits à vendre (lampe de vidéoprojecteur, télécommande de vidéoprojecteur, filtre à air pour vidéoprojecteur...) avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'Article L 111-1 du Code de la consommation, qui prévoit la possibilité pour le consommateur potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaite acheter.

8-b : Les offres présentées par l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

8-c : Les photos utilisées afin de présenter les lampes de vidéoprojecteur, télécommande de vidéoprojecteurs, filtre à air de vidéoprojecteur, vidéoprojecteurs ou tout autres produits et services ne sont pas contractuelles.

8-d : L enseigne lampes-de-videoprojecteur.com se réserve le droit de vendre des produits de qualités égale ou supérieure à ceux présentés mais de marque différente en cas de rupture de stock sur la marque proposée.

Article 9 : Prix
Les prix sont indiqués en Euros et ne sont valables qu'à la date de l'envoi du bon de commande par le consommateur. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et indiqués avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.

Article 10 : Mode de paiement
Pour régler sa commande, le consommateur dispose, à son choix, de l'ensemble des modes de paiement visés au sein du bon de commande. Le consommateur garantit l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du bon de commande. L enseigne lampes-de-videoprojecteur.com de réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement. L enseigne lampes-de-videoprojecteur.com se réserve notamment le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Article 11 : Garantie des produits
Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences des vices cachés de la chose vendue. Le consommateur est expressément informé que l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site Internet, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit.

Article 12 : Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 7 jours ouvrables pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas, de plus des frais de restockage seront ajoutés. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au lundi. Vous devez informer le service Client SAV de l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com en vous connectant sur notre site dans la rubrique contact qui vous communiquera le N° d ARM autorisant le retour. Le produit devra être retourné en Remise contre signature à l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d'un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d'approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre; l'arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.


Article 13: Disponibilité des produits
La commande sera exécutée le jour de l'achat (pour une commande passée avant 12h, payée par carte bancaire et comportant l'intégralité des produits la composant en stock).
En cas d'indisponibilité du produit commandé, ou d'un des produits commandés, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur aura la possibilité d'annuler sa commande ou d'attendre le stockage de ou des références hors stock.
En cas de demande de remboursement il faut nous écrire un mail de demande de remboursement (contact@lampeddevideoprojecteur.com ) aucun dossier ne pourra être ouvert sans demande écrite (mail, fax, courrier). L enseigne lampes-de-videoprojecteur.com s'engage à rembourser sous 30 jours à compter de la date d'encaissement initiale, les sommes engagées. En cas de produit devenu obsolète, le consommateur sera avertit au plus vite et un remboursement sera engagé.

Article 14 : Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité à l enseigne lampes-de-videoprojecteur.com pour obtenir une solution amiable. Dans un second temps et en cas de recours, le consommateur pourra déposer une réclamation auprès de, via sa boîte de dialogue dédiée

Article 15 : Modalités de livraison
Les Vidéoprojecteurs , ampoules de vidéoprojecteurs , filtre à air de vidéoprojecteur , télécommande de vidéoprojecteur et autres produits sont livrés à l'adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande, en France métropolitaine et dans les pays couvert par nos services logistiques (France et Europe communautaire).
Pour toutes les autres zones, une demande spécifique doit être formulée par mail pour connaître les modalités de règlement des frais de livraison supplémentaires à engager.
Attention : une livraison qui ne pourrait être livrée à cause d'une mauvaise adresse rentrée par le consommateur, ne pourra prétendre obtenir un remboursement total en cas de demande de remboursement. Nous entendons comme valide, une adresse de livraison correspondant au nom de famille de la personne à livrer, dans les pages blanches française. En cas de demande de deuxième expédition suite à une erreur du consommateur, lampes-de-videoprojecteur.com facturera de port correspondant au deuxième envoi.
Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison devant le transporteur . Dès que nous procédons à un envoi, vous recevez immédiatement un mail vous en informant.